Le Conseil Municipal, convoqué le 17 mai 2011, s'est réuni à 18H00 en séance ordinaire à l'Hôtel de Ville le 24 mai 2011, sous la présidence d’Anne-Marie NATALI, Maire.

Un scrutin a eu lieu, Monsieur FRANCHI Jean Roch a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

COOPERATION INTERCOMMUNALE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la loi sur la Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010, le Préfet a élaboré un projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

URBANISME - TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT - TLE

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la TLE est un impôt indirect qui frappe les constructions et qui a pour objet de faire participer les constructeurs aux dépenses d’équipements collectifs revenant à la charge des communes.

URBANISME - TAXE FORFAITAIRE SUR LES TERRAINS

Madame le Maire expose à l’assemblée que, pour faire face aux coûts des équipements publics, la loi permet aux communes d’instituer, depuis 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement.

CESSION DE TERRAIN A TITRE DE REGULARISATION

Madame le Maire propose au Conseil municipal, de vendre, à titre de régularisation, des parcelles de terre.

Pendant la signature des délibérations, une discussion s’engage au sein de l’assemblée sur différents sujets.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie l’ensemble des personnes présentes.

La séance est levée à 19H15.

Le Secrétaire de séance

                                                                                              FRANCHI Jean Roch