Le Conseil Municipal, convoqué le 21 octobre 2009, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de Ville le 28 octobre 2009, sous la présidence d’Anne-Marie NATALI, Maire.
Un scrutin a eu lieu, Monsieur FRANCHI Jean Roch a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Marchés publics - Climatisation
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de marché concernant la fourniture et l’installation de matériels de chauffage et de climatisation pour les locaux de l’hôtel de ville et de la salle polyvalente.
Climatisation – Recherche de financement
Après avoir présenté le projet de marché, Madame le Maire propose de rechercher une partie de son financement.
Garderie périscolaire – Règlement et tarifs
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la CAF contribue au développement et au fonctionnement des équipements et services qui facilitent la vie des familles et des enfants.
Dans le cadre des conventions signées avec ce partenaire financier, il convient d’éditer un règlement et de mettre en place une tarification proportionnelle aux revenus de la famille.
Annulation des titres des exercices antérieurs
Madame le Maire fait part au Conseil municipal du courrier adressé par Monsieur le Trésorier de la commune qui concerne des titres émis depuis les années 1997 à 2006.
Prescription du droit de préemption urbain
Madame le Maire expose au Conseil municipal l’article L.211-1 du Code de l’urbanisme qui offre la possibilité aux communes dotées d’un POS d’instituer un droit de préemption.
Demande d’évaluation d’une parcelle
Suite à l’avis des Domaines en date du 9 mai dernier, Madame le Maire propose au Conseil municipal de prendre en compte la valeur vénale d’une propriété communale.
Complexe sportif – Recherche de financement
Dans le cadre de la construction du complexe sportif, Madame le Maire présente au Conseil municipal un dossier de demandes de financement pour la production d’eau chaude par énergie solaire.
Révision du POS et élaboration du PLU
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal l’ensemble de la procédure PLU prescrite depuis le 20 février 2002 puis expose à l’assemblée les raisons pour lesquelles il convient d’examiner la mise en œuvre d’une procédure de retrait des délibérations concernées.
Décision modificative du budget principal
Madame le Maire présente au Conseil municipal les modifications budgétaires proposées qui ne modifient en rien l’équilibre budgétaire des deux sections.
Création d’un emploi de technicien territorial
Afin de renforcer l'équipe technique, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi permanent de Technicien Supérieur Territorial Principal.
Création d’un emploi fonctionnel
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la création d’un emploi de collaborateur de cabinet.
Prise en charge des réseaux du lotissement A SABINA
Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de prise en charge des réseaux du lotissement indiqué puis de transférer au syndicat intercommunal les compétences qui sont les siennes.
Attribution d’une subvention à l’Association des Maires
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la catastrophe ayant touchée la population des communes de la Corse du Sud lors des terribles incendies survenus cet été 2009, laissant certains dans le désarroi le plus total.
Par solidarité, Madame le Maire propose à l’assemblée d’allouer une subvention à l’association des Maires de France.
Pendant la signature des délibérations, une discussion s’engage au sein de l’assemblée sur différents sujets.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie l’ensemble des personnes présentes.
La séance est levée à 19H30.
Le Secrétaire de séance
FRANCHI Jean Roch
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