Le Conseil Municipal, convoqué le 23 mars 2009, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de Ville le 31 mars 2009, sous la présidence d’Anne-Marie NATALI, Maire.
Un scrutin a eu lieu, Monsieur FRANCHI Jean Roch a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
1°) PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Madame le Maire présente au Conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2008 du budget principal de la commune. Après l’exposé, Madame le Maire quitte la salle et les membres de l’assemblée procèdent au vote. 21 voix pour et 3 voix contre.
2°) AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2008
Madame le Maire propose au Conseil municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2008 du budget principal de la commune au budget de l’exercice 2009. Les membres de l’assemblée procèdent au vote. 22 voix pour et 3 voix contre.
3°) PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2009
Madame le Maire présente au Conseil municipal le budget principal 2009 de la commune.
Les membres de l’assemblée procèdent au vote. 22 voix pour et 3 voix contre.
4°) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2009 – QUATRE TAXES
Madame le Maire présente au Conseil municipal l’état 1259 MI qui précise le montant des bases d’imposition des quatre taxes directes locales.
Taxe Habitation : 11.14%
Taxe Foncier Bâti : 14.17%
Taxe Foncier Non Bâti : 41.99%
Taxe Professionnelle : 14.20%
Les membres de l’assemblée procèdent au vote. Unanimité.
5°) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2009 - OM
Madame le Maire présente au Conseil municipal l’état 1259 TEOM qui précise le montant des bases prévisionnelles à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la commune.
Taux identiques à ceux de l’année 2008.
Les membres de l’assemblée procèdent au vote. Unanimité.
6°) TLE – DEMANDES DE REMISE GRACIEUSE
Madame le Maire propose au Conseil municipal d’examiner les dossiers transmis par Monsieur le Trésorier de St-Florent.
Les membres de l’assemblée procèdent au vote et accordent la remise gracieuse des pénalités. Unanimité.
7°) CREATION ET GESTION DE L’ACTIVITE CRECHE HALTE GARDERIE LE PETIT PRINCE
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de leur politique d’action sociale, les Caisses d’allocations familiales – CAF contribuent au développement et au fonctionnement des équipements et services qui facilitent la vie des familles et des enfants.
Les membres de l’assemblée autorisent Madame le Maire à signer la convention. Unanimité.
8°) CHARTE DE LA LANGUE CORSE DANS LES COMMUNES
Trois niveaux de certifications sont proposés, Madame le Maire invite l’assemblée à se déterminer sur le niveau 1 qui comportent 5 actions :
1 – Signalétique bilingue externe de la mairie (3)
2 – Editorial bilingue dans le magazine municipal (7)
3 – Possibilité clairement signalée d’un accueil bilingue dans les services municipaux (18)
4 – Réalisation d’une enquête sur la connaissance de la langue corse par le personnel communal (20)
5 – Signalisation festive en langue corse ou bilingue (29)
Les membres de l’assemblée procèdent au vote. Unanimité.
9°) DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SIVU
Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier l’article 6 des statuts du SIVU de la Marana (arrêté préfectoral n°97-577 du 23 mai 1997).
Madame ANTONIOTTI épouse NATALI Anne-Marie, Maire et Madame COSTA épouse RAO Gracieuse, 8e Adjoint sont élues en tant que déléguées titulaires de la commune au SIVU de la Marana. Unanimité.
Pendant la signature des délibérations, une discussion s’engage au sein de l’assemblée sur différents sujets.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie l’ensemble des personnes présentes.
La séance est levée à 19H20.
Le Secrétaire de séance
FRANCHI Jean Roch
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