Le Conseil Municipal, convoqué le 16 février 2009, s'est réuni en séance ordinaire à l'Hôtel de Ville le mardi 24 février 2009, sous la présidence d’Anne-Marie NATALI, Maire.

 

Un scrutin a eu lieu, Monsieur FRANCHI Jean Roch a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

 

 

Madame le Maire expose à l’assemblée les orientations générales du budget qui sera proposé au vote du Conseil municipal en mars prochain.

Sont abordés et développés les thèmes suivants :

 

 

 

Les ressources se décomposent principalement en 3 grands chapitres :

 

 

 

 

 

Les charges se composent également de 3 grands chapitres :

 

 

 

 

 

Madame le Maire répond aux questions des élus et le débat s’engage.

 

Le thème de la suppression possible de la TP – Taxe Professionnelle est abordé, en effet, cette recette représente 40% du produit des quatre taxes locales directes de la commune.

Les élus s’expriment pour le maintien de cette ressource indispensable à l’équilibre du budget.

 

Le Conseil municipal PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du budget principal de l’exercice 2009, conformément à la loi.

 

 

 

Madame le Maire présente à l'assemblée deux projets qui programment la réalisation de 2 parcs de production d’énergie solaire situés :

 

1 – Domaine de Centu Chiave

2 – Lieu dit Castellarese

 

Ces projets, inscrits au cœur du développement durable devraient permettre d’alimenter sans pollution des milliers de foyers générant ainsi des économies évaluées à plus de 15 000 tonnes de rejet de CO2.

 

Le Conseil municipal décide de donner un avis favorable aux projets et prescrit la révision simplifiée du POS pour permettre leur réalisation.

 

 

 

Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’avancement du projet de construction du complexe sportif comprenant un terrain d’honneur avec sa tribune et son club house, des terrains annexes.

Elle expose les comptes rendus des dernières réunions de la CAO – commission d’appel d’offres.

Le Conseil municipal décide d’approuver la passation des marchés à conclure avec les entreprises.

 

 

Il est proposé que les prestations réalisées par chacun des 2 co-traitants du marché soient réglées distinctement à chacun des deux prestataires.

Le Conseil municipal décide d’approuver la proposition de régler séparément et directement par mandat administratif à chacune des sociétés qui composent le groupement, les prestations réalisées dans le strict respect du marché

 

 

Dans le cadre du contrôle de légalité, par courrier en date du 30 janvier 2009, le Préfet de la Haute-Corse demande le retrait du marché concernant la maîtrise d’œuvre.

 

Le Conseil municipal décide de procéder au retrait du marché de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement du réseau d’eaux pluviales de la Liccia-Revinco avec le bureau d’études techniques Pozzo Di Borgo.

 

 

Madame le Maire informe l’assemblée du suivi des délibérations du 19 novembre 2008 ayant pour objet la révision simplifiée du POS sur le secteur de la Marana.

 

 

 

 

Examen des demandes de subvention pour la deuxième tranche des travaux.

 

Le Conseil municipal décide d’approuver dans toute sa teneur l’exposé de Madame le Maire, et d’autoriser Madame le Maire à solliciter un complément de subvention pour le financement de l’opération.

 

 

Madame fait part à l’assemblée du projet de surélévation de la bibliothèque pour y créer une médiathèque.

Le Conseil municipal décide d’approuver dans son intégralité le programme de l’opération dont il s’agit et de solliciter de Monsieur Le Président du Conseil général une subvention à hauteur de 70 % du montant HT des travaux comme l’avait été la bibliothèque.

 

 

Dans le cadre de la convention de mise en place pour la dissimulation des réseaux aériens, Madame le Maire présente les subventions obtenues.

 

Le Conseil municipal approuve le plan de financement présenté et autorise les travaux.

La part communale est de 15% du montant HT des travaux.

 

 

 

 

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le 19 novembre 2008, le Secrétaire d’Etat aux sports annonçait la fermeture du CREPS de Corse pour le 1^er septembre 2009.

 

Le Conseil municipal décide de se prononcer contre ce projet de suppression du CREPS de Corse.

 

 

 

Madame le Maire informe le Conseil municipal du projet de suppression des Chambres de Commerce et d’Industrie de Corse et de leur remplacement par un établissement de la région PACA.

 

Le Conseil municipal décide de se prononcer contre ce projet de suppression des CCI de Corse.

 

 

Madame le Maire présente au Conseil municipal le projet de solliciter la dénomination de « commune touristique » pour la commune de Borgo selon une procédure allégée.

 

Le Conseil municipal demande la dénomination de la ville de BORGO en « commune touristique »

 

 

 

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroitre leurs dépenses d’investissement en 2009.

 

Compte tenu du programme d’investissement de la commune prévu pour le budget 2009 et afin d’encaisser une année plus tôt les recettes du FCTVA, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

 

 

 

 

Pendant la signature des délibérations, une discussion s’engage au sein de l’assemblée sur différents sujets.

 

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie l’ensemble des personnes présentes.

 

La séance est levée à 19H15.